J.O. 183 du 8 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (244e liste)

NOR : ECOD0470022V





B. - Agréments personnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 08/08/2004 texte numéro 26





C. - Caducités d'agréments


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 08/08/2004 texte numéro 26


D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Autorisation


Est autorisée à Lyon l'utilisation en commun, par les SAS Sagatrans, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément no 3726), et SDV Logistique internationale, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément no 4691), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SAS SDV Logistique internationale.